Semences de variétés anciennes…
... on veut pouvoir en acheter !
Nous sommes nombreux à nous être réjouis qu’enfin les ventes de semences de variétés anciennes aux jardiniers amateurs deviennent légales. En effet, selon la loi française promulguée le 10 juin dernier et entrée en vigueur le 12 juin, « la vente de semences de variétés libres de droit et reproductibles à des utilisateurs non professionnels » est autorisée.
Mais voilà, la Commission européenne, le 23 juin, a émis un avis contre cette nouvelle disposition et demande à ce qu’elle soit supprimée.
Si notre gouvernement obtempère, cette libération des semences aura été de très courte durée et les lobbies à la manœuvre auront encore une fois gagné.
Si notre gouvernement résiste, en confiant au ministre de la transition écologique le soin de porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, cette dernière devra se prononcer sur le fond à propos de la conformité de l’article de loi qui libère les semences.
Espérons que notre gouvernement prenne ce chemin et défende ainsi et enfin le bien commun.
Le 3 juillet dernier, de nombreuses associations de défense de l’environnement ont publié un communiqué commun demandant au gouvernement de prendre ses responsabilités : « En 2018, les parlementaires ont introduit dans la loi EGalim (Agriculture et Alimentation) un amendement permettant la vente de semences de variétés libres de droit et reproductibles à des utilisateurs non professionnels, dans le but de favoriser la conservation de la biodiversité alimentaire. Cet amendement exemptait la vente de semences de variétés du domaine public à des utilisateurs non professionnels des règles de commercialisation prévues par les directives européennes sur le commerce des semences (et notamment de l’obligation d’inscription au catalogue officiel). Il n’a malheureusement jamais pu entrer en vigueur car il a fait l’objet d’une censure incompréhensible par le Conseil constitutionnel au motif de l’absence de lien avec le projet de loi initial (“cavalier législatif”). Les députés se sont alors mobilisés à nouveau et l’ont réintroduit au sein d’une nouvelle proposition de loi, qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mai dernier. Il s’agit de l’article 10 de la loi “relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires”. Cette loi a été promulguée le 10 juin dernier et elle est entrée en vigueur le 12 juin dernier. Elle est donc pleinement applicable. »
